Déclaration préalable Mixte N° 0650562500001

Déclaration préalable à Ayzac-Ost pour 400 m² de logement et locaux - 2 Chem De La Prairie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier DP n° 0650562500001

Demandeur

SCI 2BC IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650562500001, accordée le 10 février 2025 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Chem De La Prairie, Ayzac-Ost (65400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI 2BC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet porte sur 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayzac-Ost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 370 m² 230 m² 0 m² 0 m² 170 m² 60 m² 430 m²
Total 370 m² 230 m² 170 m² 0 m² 170 m² 230 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Commerce et services 140 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 370 m²
Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 370 m² 230 m² 0 m² 0 m² 170 m² 60 m² 430 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2BC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932245020
SIRET
93224502000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AYZAC-OST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650562500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem De La Prairie, Ayzac-Ost (65400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2BC IMMOBILIER et accordée le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650562500001, instruit par la commune de Ayzac-Ost.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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