Déclaration préalable Mixte N° 0650562500001

Déclaration préalable n° 0650562500001 à Ayzac-Ost pour 400 m² de logement et locaux, 2 Chem De La Prairie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier DP n° 0650562500001

Demandeur

SCI 2BC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2025 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0650562500001 porte sur un projet situé 2 Chem De La Prairie. Le dossier a été déposé par SCI 2BC IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B363. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayzac-Ost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayzac-Ost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 370 m² 230 m² 0 m² 0 m² 170 m² 60 m² 430 m²
Total 370 m² 230 m² 170 m² 0 m² 170 m² 230 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 370 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total locaux 370 m² 230 m² 0 m² 0 m² 170 m² 60 m² 430 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2BC IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932245020
SIRET
93224502000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
AYZAC-OST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650562500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem De La Prairie, à Ayzac-Ost (65400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2BC IMMOBILIER et accordé le 10 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650562500001, déposé en mairie d'Ayzac-Ost.

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