Déclaration préalable à Ayzac-Ost pour 600 m² de logement et locaux - 2 Chem De La Prairie
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 10 février 2025 · Dossier DP n° 0650562500001 · Demandeur : SCI 2BC IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0650562500001, accordée le 10 février 2025 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Chem De La Prairie, Ayzac-Ost (65400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI 2BC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B363.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ayzac-Ost
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Locaux | 370 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 60 m² | 430 m² |
| Total | 370 m² | 230 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 230 m² | 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Commerce | 140 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 370 m² |
| Entrepôts | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 370 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 60 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650562500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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