Déclaration préalable Locaux N° 0650492500004

Déclaration préalable n° 0650492500004 à Auriébat pour 19 m² de locaux, 123 Rue De L'ecole

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier DP n° 0650492500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0650492500004 a été accordée le 25 août 2025 à Auriébat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 123 Rue De L'ecole.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP43, AP44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriébat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 401 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriébat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP43 AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriébat Code postal 65700 Identifiant INSEE 65049
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²
Total 114 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²
Total locaux 114 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIEBAT (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650492500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 123 Rue De L'ecole, à Auriébat (65700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650492500004, déposé en mairie d'Auriébat.

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