Déclaration préalable Locaux N° 0650482500024

Déclaration préalable n° 0650482500024 à Aurensan pour 1 336 m² de locaux, Midi De Hauga

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 0650482500024

Demandeur

HORTICULTURE BRUSTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurensan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0650482500024 a été accordée le 8 décembre 2025, pour un projet situé Midi De Hauga. Le projet est porté par HORTICULTURE BRUSTIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C172, 0C171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurensan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C172 0C171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurensan Code postal 65390 Identifiant INSEE 65048
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total locaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORTICULTURE BRUSTIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
943057869
SIRET
94305786900019
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650482500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Midi De Hauga, à Aurensan (65390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HORTICULTURE BRUSTIER et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650482500024, déposé en mairie d'Aurensan.

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