Déclaration préalable Locaux N° 0650472100024

Déclaration préalable n° 0650472100024 à Aureilhan pour 37 m² de locaux, 2 Av Du Bois

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier DP n° 0650472100024

Demandeur

COMMUNE D AUREILHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Du Bois, la déclaration préalable n° 0650472100024 a été accordée le 19 avril 2021 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D AUREILHAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI380. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUREILHAN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500470
SIRET
21650047000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUREILHAN (65800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650472100024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Av Du Bois, à Aureilhan (65800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUREILHAN et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650472100024, déposé en mairie d'Aureilhan.

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