Déclaration préalable Locaux N° 0650422100016

Déclaration préalable n° 0650422100016 à Asté pour 19 m² de locaux, 5005 Ch De Nabias

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier DP n° 0650422100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0650422100016, accordée le 25 février 2022 à Asté (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 5005 Ch De Nabias.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asté Code postal 65200 Identifiant INSEE 65042
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650422100016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5005 Ch De Nabias, à Asté (65200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650422100016, déposé en mairie d'Asté.

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