Déclaration préalable Logement N° 06502514J0016

Déclaration préalable n° 06502514J0016 à Argelès-Gazost pour 170 m² de logement, 14 Rue De Lourdes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 mai 2014

Dossier DP n° 06502514J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2014 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06502514J0016 porte sur un projet situé 14 Rue De Lourdes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAZOST (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06502514J0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 mai 2014
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Lourdes, à Argelès-Gazost (65400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06502514J0016, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

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