Déclaration préalable Locaux N° 0650181600001

Déclaration préalable n° 0650181600001 à Arbéost pour 160 m² de locaux, Les Bourrinquets

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier DP n° 0650181600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0650181600001 a été accordée le 21 avril 2016 à Arbéost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Les Bourrinquets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A337. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbéost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 924 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbéost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbéost Code postal 65560 Identifiant INSEE 65018
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBEOST (65560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650181600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 924 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bourrinquets, à Arbéost (65560).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650181600001, déposé en mairie d'Arbéost.

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