Déclaration préalable à Andrest pour 275 m² de logement et locaux - 12 Rue Jean Moulin
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 1 octobre 2014 · Dossier DP n° 06500714M0011 · Demandeur : LI2P
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06500714M0011, accordée le 1 octobre 2014 à Andrest (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Jean Moulin, Andrest (65390). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LI2P. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E188.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Andrest
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06500714M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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