Déclaration préalable n° 0645472500045 à Ustaritz pour 5 m² de locaux, 291 route de Chopolo Stade Errobi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier DP n° 0645472500045
Demandeur
COMMUNE D'USTARITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0645472500045 a été accordée le 14 mai 2025 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 291 route de Chopolo Stade Errobi. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'USTARITZ.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 35 380 m², le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2026. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 38, ZH 126, ZH 127. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2026.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
14/01/2026
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Errobi
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 35 380 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 168 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total locaux | 168 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'USTARITZ, dont l'adresse déclarée est à Ustaritz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'USTARITZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405472
- SIRET
- 21640547200111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Autres dossiers de COMMUNE D'USTARITZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645472500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |