Déclaration préalable Locaux N° 0645472500045

Déclaration préalable n° 0645472500045 à Ustaritz pour 5 m² de locaux, 291 route de Chopolo Stade Errobi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier DP n° 0645472500045

Demandeur

COMMUNE D'USTARITZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0645472500045 a été accordée le 14 mai 2025 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 291 route de Chopolo Stade Errobi. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'USTARITZ.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 35 380 m², le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2026. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 38, ZH 126, ZH 127. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 380 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2026.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 38 ZH 126 ZH 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Errobi

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 35 380 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 168 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 168 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 168 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'USTARITZ, dont l'adresse déclarée est à Ustaritz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D'USTARITZ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405472
SIRET
21640547200111
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
USTARITZ (64480)

Autres dossiers de COMMUNE D'USTARITZ

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645472500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ustaritz

Autres types d'autorisations à Ustaritz