Déclaration préalable Locaux N° 06454524B0182

Déclaration préalable n° 06454524B0182 à Urrugne pour 15 m² de locaux, 414 chemin de Dongoxenborda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 06454524B0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06454524B0182, accordée le 24 octobre 2024 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 414 chemin de Dongoxenborda.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 136 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CA 231, CA 232, CA 233. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Dongoxenborda, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 136 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA 231 CA 232 CA 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 136 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 32 m² à 47 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 47 m²
Total 32 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 47 m²
Total locaux 32 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454524B0182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CA 231, CA 232, CA 233 à Urrugne (64700)

Permis de construire sur la même voie, chemin de Dongoxenborda à Urrugne (64700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Urrugne

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