Déclaration préalable n° 06454524B0182 à Urrugne pour 15 m² de locaux, 414 chemin de Dongoxenborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier DP n° 06454524B0182
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06454524B0182, accordée le 24 octobre 2024 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 414 chemin de Dongoxenborda.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 136 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CA 231, CA 232, CA 233. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Dongoxenborda, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urrugne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32 m² à 47 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
| Total | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
| Total locaux | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454524B0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CA 231, CA 232, CA 233 à Urrugne (64700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Dongoxenborda à Urrugne (64700)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Dongoxenborda depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.