Déclaration préalable Logement N° 06454021B0030

Déclaration préalable n° 06454021B0030 à Urcuit pour 130 m² de logement, 285 chemin Heyder

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier DP n° 06454021B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06454021B0030, accordée le 12 mai 2021 à Urcuit (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 285 chemin Heyder.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 033 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2021, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 33, AK 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin Heyder, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables à Urcuit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
24/09/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
12/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Urcuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 33 AK 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urcuit Code postal 64990 Identifiant INSEE 64540

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 033 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URCUIT (64990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454021B0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 24/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AK 33, AK 82 à Urcuit (64990)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin Heyder à Urcuit (64990)

L’autre dossier recensé chemin Heyder depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Urcuit

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