Déclaration préalable Locaux N° 0645262600031

Déclaration préalable n° 0645262600031 à Soumoulou pour 20 m² de locaux, 5 rue des Hortensias

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier DP n° 0645262600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0645262600031 a été accordée le 7 septembre 2026, pour un projet situé 5 rue des Hortensias.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 936 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 20 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 111. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Hortensias, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Soumoulou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

936 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soumoulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 936 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 136 m² à 156 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 156 m²
Total 136 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUMOULOU (64420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645262600031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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