Déclaration préalable Locaux N° 0644962600021

Déclaration préalable n° 0644962600021 à Saint-Pierre-d'Irube pour 14 m² de locaux, 12 Rue Léger

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0644962600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2026 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0644962600021 porte sur un projet situé 12 Rue Léger.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE93. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Irube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 139 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE D'IRUBE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644962600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 14/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Léger, à Saint-Pierre-d'Irube (64990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644962600021, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

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