Déclaration préalable n° 06449521B0074 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 16 m² de locaux, 80 Rue Gantxiki
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier DP n° 06449521B0074
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Rue Gantxiki, la déclaration préalable n° 06449521B0074 a été accordée le 28 juin 2021 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE152. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 523 m² |
| Total | 1 507 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 507 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404954
- SIRET
- 21640495400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449521B0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |