Déclaration préalable Locaux N° 0644832600211

Déclaration préalable n° 0644832600211 à Saint-Jean-de-Luz pour 129 m² de locaux, 150 Rue Behlarra

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0644832600211

Demandeur

SCI RGS RENO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0644832600211 a été accordée le 14 août 2026 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 150 Rue Behlarra. Le projet est porté par SCI RGS RENO.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX109. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 99 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RGS RENO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990307944
SIRET
99030794400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASCAIN (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644832600211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue Behlarra, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI RGS RENO et accordé le 14 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644832600211, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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