Déclaration préalable Locaux N° 0644832500362

Déclaration préalable n° 0644832500362 à Saint-Jean-de-Luz pour 27 m² de locaux, 12 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier DP n° 0644832500362

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0644832500362 a été accordée le 10 décembre 2025 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Avenue Georges Clemenceau.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 57 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 84 m²
Total 141 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 84 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644832500362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Avenue Georges Clemenceau, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644832500362, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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