Déclaration préalable Mixte N° 0644832500353

Déclaration préalable n° 0644832500353 à Saint-Jean-de-Luz pour 150 m² de logement et locaux, 42 Rue Du Midi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 février 2026

Dossier DP n° 0644832500353

Demandeur

SARL MAITENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0644832500353 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2026, pour un projet situé 42 Rue Du Midi. La demande émane de SARL MAITENA.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD454. Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAITENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331367169
SIRET
33136716900017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644832500353
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 11 février 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Rue Du Midi, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL MAITENA ; la décision est intervenue le 11 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644832500353, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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