Déclaration préalable Logement N° 06448320B0073

Déclaration préalable n° 06448320B0073 à Saint-Jean-de-Luz pour 31 m² de logement, 5 Rue Augustin Chaho

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier DP n° 06448320B0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06448320B0073 a été accordée le 4 mai 2020, pour un projet situé 5 Rue Augustin Chaho.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
20/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448320B0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Augustin Chaho, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448320B0073, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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