Déclaration préalable n° 06448317B0020 à Saint-Jean-de-Luz pour 94 m² de logement, 8 Rue Bizkarbidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier DP n° 06448317B0020
Demandeur
SCI BIZKARBIDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 mars 2017 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06448317B0020 porte sur un projet situé 8 Rue Bizkarbidea. Le projet est porté par SCI BIZKARBIDEA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY356. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 106 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIZKARBIDEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390202125
- SIRET
- 39020212500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT JEAN DE LUZ (64500)
Autres dossiers de SCI BIZKARBIDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448317B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |