Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Baïgorry

Déclaration préalable Locaux N° 0644772600011

Déclaration préalable à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 75 m² de locaux - 808 Kaskoin Karrika

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 808 Kaskoin Karrika, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644772600011, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier DP n° 0644772600011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0644772600011, accordée le 24 avril 2026 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 808 Kaskoin Karrika, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/04/2026

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 036 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	1 036 m²
Total	1 036 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	318 m²	0 m²	0 m²	318 m²
Commerce et services	718 m²	75 m²	75 m²	718 m²
Total locaux	1 036 m²	75 m²	75 m²	1 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0644772600011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 808 Kaskoin Karrika, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644772600011, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Baïgorry

PC n°0644772600001 Locaux Autorisé

19 Zaldugaraiko Bidea

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Nouvelle construction

13 mai 2026 60 m² SDP PAYS BASQUE AMENAGEMENT

PC n°0644772500014 Locaux Autorisé

513 Leizaratzuko Bidea

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 90 m² SDP SCEA DU DOMAINE DE LICERASSE

PC n°0644772500009 Locaux Autorisé

Z.a Makozain Ii Lot 2

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 646 m² SDP LANKIA

PC n°0644772500012 Logement Autorisé

47 Elizako Karrika

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Transformation avec extension

24 oct. 2025 107 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY

PC n°0644772500010 Logement Commencé

185 Germietako Bidea

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 145 m² SDP

PC n°0644772500008 Locaux Commencé

Route D'oilarandoi Landeta

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 418 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Baïgorry

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Baïgorry

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Caractéristiques du projet