Déclaration préalable n° 06447623B0005 à Saint-Esteben pour 240 m² de logement, 695 Larreko Bidea Maison Larrea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier DP n° 06447623B0005
Demandeur
SCI ORTZADARA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06447623B0005, accordée le 22 novembre 2023 à Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 695 Larreko Bidea Maison Larrea. Le dossier a été déposé par SCI ORTZADARA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B767, B769, B841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esteben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Esteben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Larrea
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 551 m² |
| Total | 311 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 551 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORTZADARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820683878
- SIRET
- 82068387800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-ESTEBEN (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447623B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |