Déclaration préalable Locaux N° 0644592600003

Déclaration préalable n° 0644592600003 à Préchacq-Navarrenx pour 8 m² de locaux, Camin Deth Cemiteri Dit De

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier DP n° 0644592600003

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0644592600003 a été accordée le 27 juin 2026 à Préchacq-Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camin Deth Cemiteri Dit De. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI243. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchacq-Navarrenx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préchacq-Navarrenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64459

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215164
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644592600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Camin Deth Cemiteri Dit De, à Préchacq-Navarrenx (64190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 27 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644592600003, déposé en mairie de Préchacq-Navarrenx.

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