Déclaration préalable Locaux N° 0644452500771

Déclaration préalable n° 0644452500771 à Pau pour 468 m² de locaux, 13 Rue Du Gave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier DP n° 0644452500771

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Gave, la déclaration préalable n° 0644452500771 a été accordée le 2 septembre 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNY SUR BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452500771
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Gave, à Pau (64000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644452500771, déposé en mairie de Pau.

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