Déclaration préalable Locaux N° 0644452500214

Déclaration préalable à Pau pour 30 m² de locaux - 5 Rue Palassou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 0644452500214

Demandeur

PAVEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0644452500214, accordée le 24 mars 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Palassou, Pau (64000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAVEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/03/2025
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 75 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850479999
SIRET
85047999900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452500214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Palassou, Pau (64000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAVEL et accordée le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644452500214, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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