Déclaration préalable Locaux N° 06444521P0837

Déclaration préalable n° 06444521P0837 à Pau pour 166 m² de locaux, 81 Avenue Trespoey

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier DP n° 06444521P0837

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Avenue Trespoey, la déclaration préalable n° 06444521P0837 a été accordée le 15 novembre 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 332 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444521P0837
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 81 Avenue Trespoey, à Pau (64000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444521P0837, déposé en mairie de Pau.

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