Déclaration préalable Logement N° 06444521P0086

Déclaration préalable à Pau pour 221 m² de logement - 67 Av Jean Mermoz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier DP n° 06444521P0086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06444521P0086, accordée le 24 mars 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Av Jean Mermoz, Pau (64000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 221 m² 0 m² 128 m² 93 m² 221 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 51 m²
Total 272 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444521P0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Av Jean Mermoz, Pau (64000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444521P0086, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

Autres types d'autorisations à Pau