Déclaration préalable Locaux N° 06444520P0807

Déclaration préalable à Pau pour 26 m² de locaux - 1 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Gambetta, Pau (64000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARGOT et accordée le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444520P0807, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier DP n° 06444520P0807

Demandeur

SCI MARGOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06444520P0807, accordée le 12 janvier 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Gambetta, Pau (64000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MARGOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	89 m²
Total	89 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Commerce et services	89 m²	0 m²	26 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	89 m²	26 m²	26 m²	0 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887795631
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444520P0807
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Gambetta, Pau (64000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARGOT et accordée le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444520P0807, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

PC n°0644452600027 Locaux Autorisé

160 De La Paix

Pau (64000)

Nouvelle construction

25 mai 2026 3 050 m² SDP INITIAL SANTE

DP n°0644452600330 Locaux Autorisé

21 Carnot

Pau (64000)

Extension sans transformation

15 mai 2026 163 m² SDP CREDIT MUTUEL DE PAU REPUBLIQUE

DP n°0644452600262 Locaux Autorisé

7 Gassion

Pau (64000)

Transformation sans extension

11 mai 2026 38 m² SDP

PC n°0644452600016 Logement Autorisé

8 Bié Moulié

Pau (64000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0644452600011 Logement Autorisé

78 Rue D'etigny

Pau (64000)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 191 m² SDP

DP n°0644452600306 Logement Autorisé

40 Du Comte De Lambert

Pau (64000)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pau

Permis d'aménager à Pau

51 autorisations

Permis de démolir à Pau

141 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

Autres types d'autorisations à Pau

Caractéristiques du projet