Déclaration préalable n° 06444518P0304 à Pau pour 13 m² de locaux, 8 Rue Palassou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier DP n° 06444518P0304
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Palassou, la déclaration préalable n° 06444518P0304 a été accordée le 25 juin 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO242. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Locaux | 56 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 66 m² |
| Total | 56 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 66 m² |
| Total locaux | 56 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUS (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444518P0304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |