Déclaration préalable Logement N° 06444517P0592

Déclaration préalable n° 06444517P0592 à Pau pour 1 138 m² de logement, 11 Rue De L'abbe Bremond

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier DP n° 06444517P0592

Demandeur

PROMOLABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06444517P0592 porte sur un projet situé 11 Rue De L'abbe Bremond. Le projet est porté par PROMOLABEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN225, CN421. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN225 CN421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Locaux 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² -1 138 m² 0 m²
Total 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 5 - - - 21
23,8 % 52,4 % 23,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLABEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497792549
SIRET
49779254900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0592
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'abbe Bremond, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PROMOLABEL et accordé le 15 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0592, déposé en mairie de Pau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pau

Autres types d'autorisations à Pau