Déclaration préalable n° 06443918P0010 à Ousse pour 31 m² de locaux, 5 Impasse Du Clos De L Ouss
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier DP n° 06443918P0010
Demandeur
SCI ESCOLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06443918P0010, accordée le 26 avril 2018 à Ousse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Impasse Du Clos De L Ouss. Le dossier a été déposé par SCI ESCOLOI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ousse Code postal 64320 Identifiant INSEE 64439
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 82 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 113 m² |
| Total | 217 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 113 m² |
| Total locaux | 82 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESCOLOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822479879
- SIRET
- 82247987900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OUSSE (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443918P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |