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Déclaration préalable Locaux N° 06443916P0018

Déclaration préalable à Ousse pour 423 m² de locaux - 1 Rte De Tarbes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier DP n° 06443916P0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06443916P0018, accordée le 7 octobre 2016 à Ousse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rte De Tarbes, Ousse (64320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en habitation, 240 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Ousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ousse Code postal 64320 Identifiant INSEE 64439
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 366 m²
Locaux 575 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 815 m²
Total 758 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Commerce et services 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Total locaux 575 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIZANOS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443916P0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Tarbes, Ousse (64320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443916P0018, instruit par la commune de Ousse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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