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Déclaration préalable Locaux N° 0644332600005

Déclaration préalable à Osse-en-Aspe pour 529 m² de locaux - 22 Route D'espagne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Route D'espagne, Osse-en-Aspe (64490).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IBARREN ARTEAN et accordée le 19 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644332600005, instruit par la commune de Osse-en-Aspe.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0644332600005

Demandeur

IBARREN ARTEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0644332600005, accordée le 19 juin 2026 à Osse-en-Aspe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Route D'espagne, Osse-en-Aspe (64490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IBARREN ARTEAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

529 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/05/2026

Autorisation

19/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Osse-en-Aspe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osse-en-Aspe Code postal 64490 Identifiant INSEE 64433
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	529 m²	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²
Total	529 m²	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Agricole et forestier	529 m²	0 m²	529 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	529 m²	529 m²	529 m²	0 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBARREN ARTEAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922679451
SIRET: 92267945100018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ORDIARP (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0644332600005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Route D'espagne, Osse-en-Aspe (64490).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IBARREN ARTEAN et accordée le 19 juin 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644332600005, instruit par la commune de Osse-en-Aspe.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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06 juin 2025 92 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Osse-en-Aspe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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