Déclaration préalable Logement N° 0644302660080

Déclaration préalable à Orthez pour 272 m² de logement - 15 Du Général Foy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0644302660080

Demandeur

MOON EDIFICE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0644302660080, accordée le 27 mai 2026 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Du Général Foy, Orthez (64300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MOON EDIFICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 695 m²
Total 423 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 1 1 - 5
40,0 % - 20,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOON EDIFICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949843098
SIRET
94984309800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644302660080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Du Général Foy, Orthez (64300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MOON EDIFICE et accordée le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644302660080, instruit par la commune de Orthez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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