Déclaration préalable n° 06443014X6083 à Orthez pour 31 m² de locaux, 9030 Rte De Bayonne R 0 0 1987
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier DP n° 06443014X6083
Demandeur
BOULANGERIES B.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06443014X6083 a été accordée le 10 octobre 2014, pour un projet situé 9030 Rte De Bayonne R 0 0 1987. BOULANGERIES B.G. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 526 m² |
| Total | 495 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 526 m² |
| Total locaux | 495 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIES B.G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579300016
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BOULANGERIES B.G.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443014X6083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |