Déclaration préalable Logement N° 0644212600004

Déclaration préalable n° 0644212600004 à Ogeu-les-Bains pour 27,9 m² de logement, 6 Chemin Lascarrious

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier DP n° 0644212600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 janvier 2026 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0644212600004 porte sur un projet situé 6 Chemin Lascarrious.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2395. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogeu-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 505 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ogeu-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 20 m²
Total 48 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OGEU-LES-BAINS (64680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644212600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Chemin Lascarrious, à Ogeu-les-Bains (64680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644212600004, déposé en mairie d'Ogeu-les-Bains.

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