Déclaration préalable n° 06440016N0016 à Montaut pour 66 m² de locaux, Ferme Aris
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2017
Dossier DP n° 06440016N0016
Demandeur
GAEC LABEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 janvier 2017 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06440016N0016 porte sur un projet situé Ferme Aris. Le dossier a été déposé par GAEC LABEROU.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A54. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total locaux | 216 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LABEROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491322525
- SIRET
- 49132252500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTAUT (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440016N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |