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Déclaration préalable Locaux N° 06439723P0002

Déclaration préalable n° 06439723P0002 à Montagut pour 100 m² de locaux, Rte Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rte Des Pyrenees, à Montagut (64410).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439723P0002, déposé en mairie de Montagut.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier DP n° 06439723P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mars 2023 à Montagut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06439723P0002 porte sur un projet situé Rte Des Pyrenees.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagut Code postal 64410 Identifiant INSEE 64397
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	100 m²	100 m²
dont Hôtels	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²

Ce dossier crée 100 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06439723P0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rte Des Pyrenees, à Montagut (64410).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439723P0002, déposé en mairie de Montagut.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montagut

DP n°06439713P0001 Locaux Autorisé

232 Rte De Monget

Montagut (64410)

Nouvelle construction

05 avr. 2013 55 m² SDP