Déclaration préalable n° 06437715B0007 à Mendionde pour 432 m² de locaux, Beherekoplana Garro
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier DP n° 06437715B0007
Demandeur
SCIC SARL GARRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06437715B0007 a été accordée le 19 septembre 2015, pour un projet situé Beherekoplana Garro. Le projet est porté par SCIC SARL GARRO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1565. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendionde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mendionde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beherekoplana Garro
Territoires administratifs
- Commune
- Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 264 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 696 m² |
| Total | 3 264 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 264 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 696 m² |
| Total locaux | 3 264 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC SARL GARRO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 521629220
- SIRET
- 52162922000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MENDIONDE (64240)
Autres dossiers de SCIC SARL GARRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437715B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |