Déclaration préalable Locaux N° 0643592560005

Déclaration préalable n° 0643592560005 à Lucq-de-Béarn pour 14 m² de locaux, 213 Chemin De Passama

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0643592560005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0643592560005, accordée le 4 avril 2025 à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 213 Chemin De Passama.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucq-de-Béarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucq-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucq-de-Béarn Code postal 64360 Identifiant INSEE 64359

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 4 m² 11 m² 10 m² -17 m² 185 m²
Locaux 715 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 6 m² 721 m²
Total 917 m² 0 m² 14 m² 11 m² 14 m² -11 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 715 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 6 m² 721 m²
Total locaux 715 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 6 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCQ-DE-BEARN (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643592560005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 213 Chemin De Passama, à Lucq-de-Béarn (64360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0643592560005, déposé en mairie de Lucq-de-Béarn.

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