Déclaration préalable n° 06435114L0001 à Lourdios-Ichère pour 20 m² de locaux, Racher
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2014
Dossier DP n° 06435114L0001
Demandeur
LABAY ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Racher, la déclaration préalable n° 06435114L0001 a été accordée le 9 juin 2014 à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LABAY ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B501. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdios-Ichère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lourdios-Ichère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Racher
Territoires administratifs
- Commune
- Lourdios-Ichère Code postal 64570 Identifiant INSEE 64351
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 84 m² |
| Total | 64 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 84 m² |
| dont Industrie | 64 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 84 m² |
| Total locaux | 64 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABAY ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441458478
- SIRET
- 44145847800019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-AMANS-SOULT (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06435114L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |