Déclaration préalable Locaux N° 06434819P0132

Déclaration préalable n° 06434819P0132 à Lons pour 36 m² de locaux, 10 Impasse Des Sylvains

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier DP n° 06434819P0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06434819P0132 a été accordée le 19 novembre 2019 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Impasse Des Sylvains.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE98, BE106. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE98 BE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 19 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 m² 242 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 240 m² 19 m² 17 m² 0 m² 17 m² 19 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434819P0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Des Sylvains, à Lons (64140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434819P0132, déposé en mairie de Lons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lons

Autres types d'autorisations à Lons