Déclaration préalable Locaux N° 06434816P0058

Déclaration préalable à Lons pour 10 m² de locaux - 51 Avenue Erckmann Chatrian

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier DP n° 06434816P0058

Demandeur

MATHIEU SAINT CRICQ

Cette page présente la déclaration préalable n° 06434816P0058, accordée le 4 juillet 2016 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Avenue Erckmann Chatrian, Lons (64140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MATHIEU SAINT CRICQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 307 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 134 m²
Total 124 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHIEU SAINT CRICQ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504688243
SIRET
50468824300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434816P0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Avenue Erckmann Chatrian, Lons (64140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MATHIEU SAINT CRICQ et accordée le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434816P0058, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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