Déclaration préalable n° 0643392500002 à Lestelle-Bétharram pour 217 m² de logement, 3 Rue Gaston De Foix
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier DP n° 0643392500002
Demandeur
SCI DU GAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0643392500002, accordée le 11 mars 2025 à Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Gaston De Foix. SCI DU GAVE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD764, BD782, BD781. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestelle-Bétharram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lestelle-Bétharram
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lestelle-Bétharram Code postal 64800 Identifiant INSEE 64339
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | -217 m² | 0 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GAVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533758215
- SIRET
- 53375821500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LESTELLE-BETHARRAM (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0643392500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |