Déclaration préalable Locaux N° 06433913P0002

Déclaration préalable n° 06433913P0002 à Lestelle-Bétharram pour 12 m² de locaux, Croix Des Hauteurs Route D Asson

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier DP n° 06433913P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mars 2013 à Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06433913P0002 porte sur un projet situé Croix Des Hauteurs Route D Asson.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B911, B908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestelle-Bétharram.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lestelle-Bétharram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B911 B908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D Asson

Territoires administratifs

Commune
Lestelle-Bétharram Code postal 64800 Identifiant INSEE 64339

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
Total 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
dont Entrepôt 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
Total locaux 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTELLE-BETHARRAM (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433913P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Croix Des Hauteurs Route D Asson, à Lestelle-Bétharram (64800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433913P0002, déposé en mairie de Lestelle-Bétharram.

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