Déclaration préalable Locaux N° 0643352600066

Déclaration préalable n° 0643352600066 à Lescar pour 8,4 m² de locaux, 3 d'Arsonval

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0643352600066

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2026 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0643352600066 porte sur un projet situé 3 d'Arsonval. La demande émane de ENEDIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 757 m², le programme représente 8,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 25 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 1037. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, d'Arsonval, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 757 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 8,4 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8,4 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Pau. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PAU (64000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643352600066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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