Déclaration préalable Locaux N° 06433524P0149

Déclaration préalable n° 06433524P0149 à Lescar pour 19 m² de locaux, 2 Chemin Du Vieux Pape

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 06433524P0149

Demandeur

MASOJALY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06433524P0149 a été accordée le 10 juillet 2024 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemin Du Vieux Pape. MASOJALY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP525. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 162 m²
Total 143 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 143 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 162 m²
dont Industrie 143 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 162 m²
Total locaux 143 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASOJALY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803729474
SIRET
80372947400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GEUS-D'ARZACQ (64370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433524P0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Vieux Pape, à Lescar (64230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MASOJALY et accordée le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433524P0149, déposé en mairie de Lescar.

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