Déclaration préalable n° 06433524P0149 à Lescar pour 19 m² de locaux, 2 chemin du Vieux Pape
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier DP n° 06433524P0149
Demandeur
MASOJALY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06433524P0149 a été accordée le 10 juillet 2024 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 chemin du Vieux Pape. MASOJALY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 525. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 2 chemin du Vieux Pape, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 143 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 162 m² |
| Total | 143 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 143 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 162 m² |
| dont Industrie | 143 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 162 m² |
| Total locaux | 143 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASOJALY, une société civile immobilière (SCI) basée à Géus-D'arzacq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MASOJALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803729474
- SIRET
- 80372947400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GÉUS-D'ARZACQ (64370)
Autres dossiers de MASOJALY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433524P0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 525 à Lescar (64230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 2 chemin du Vieux Pape à Lescar (64230)
L’autre dossier recensé sur la voie 2 chemin du Vieux Pape depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.