La déclaration préalable n° 06433521P0125 a été accordée le 22 juillet 2021 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brana Est. AMICALE CULTURELLE CHAPELLE MEMORIAL AVIATION porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 52 144 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 46. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 144 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 52 144 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 120 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 m²
Total	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	100 m²	20 m²	20 m²	120 m²
dont Bureaux	100 m²	20 m²	20 m²	120 m²
Total locaux	100 m²	20 m²	20 m²	120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMICALE CULTURELLE CHAPELLE MEMORIAL AVIATION, une association déclarée basée à Lescar. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

AMICALE CULTURELLE CHAPELLE MEMORIAL AVIATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 487637399
SIRET: 48763739900014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1995
Localisation: LESCAR (64230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433521P0125
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lescar

PC n°06433521P0013 Logement Terminé

avenue Joseph d'Ariste

Lescar (64230)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 129 m² SDP

PC n°06433521P0014 Logement Terminé

rue Simone Veil

Lescar (64230)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 147 m² SDP

PC n°06433521P0016 Logement Terminé

rue Albert Pere Dit Gracio Tte

Lescar (64230)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 129 m² SDP

DP n°06433521P0106 Locaux Autorisé

boulevard de l'Europe

Lescar (64230)

Transformation sans extension

30 juil. 2021 64 m² SDP MADISER

PC n°06433521P0019 Logement Terminé

avenue Denis Touzanne

Lescar (64230)

Nouvelle construction

02 août 2021 127 m² SDP

PC n°06433521P0020 Logement Terminé

avenue de Plaisance

Lescar (64230)

Nouvelle construction

02 août 2021 151 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lescar

Permis d'aménager à Lescar

34 autorisations

Permis de démolir à Lescar

17 autorisations