Déclaration préalable Locaux N° 06433520P0150

Déclaration préalable n° 06433520P0150 à Lescar pour 7 m² de locaux, 1 impasse de la Hourquie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier DP n° 06433520P0150

Demandeur

THUILLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2020 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06433520P0150 porte sur un projet situé 1 impasse de la Hourquie. Le dossier a été déposé par THUILLIER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 099 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 262. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Hourquie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 099 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 316 m² à 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 167 m²
Locaux 135 m² 7 m² 0 m² 14 m² 0 m² -7 m² 128 m²
Total 316 m² 7 m² 0 m² 28 m² 0 m² -21 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 7 m² 0 m² 14 m² 0 m² -7 m² 128 m²
dont Bureaux 135 m² 7 m² 0 m² 14 m² 0 m² -7 m² 128 m²
Total locaux 135 m² 7 m² 0 m² 14 m² 0 m² -7 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THUILLIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Lescar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

THUILLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891069742
SIRET
89106974200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LESCAR (64230)

Autres dossiers de THUILLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433520P0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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