Déclaration préalable Locaux N° 06433520P0150

Déclaration préalable n° 06433520P0150 à Lescar pour 7 m² de locaux, 1 Impasse De La Hourquie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier DP n° 06433520P0150

Demandeur

THUILLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2020 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06433520P0150 porte sur un projet situé 1 Impasse De La Hourquie. Le dossier a été déposé par THUILLIER.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK262. Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 167 m²
Locaux 135 m² 7 m² 0 m² 14 m² 0 m² -7 m² 128 m²
Total 316 m² 7 m² 0 m² 28 m² 0 m² -21 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 7 m² 0 m² 14 m² 0 m² -7 m² 128 m²
dont Bureaux 135 m² 7 m² 0 m² 14 m² 0 m² -7 m² 128 m²
Total locaux 135 m² 7 m² 0 m² 14 m² 0 m² -7 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THUILLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891069742
SIRET
89106974200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LESCAR (64230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433520P0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse De La Hourquie, à Lescar (64230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par THUILLIER et accordé le 27 novembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433520P0150, déposé en mairie de Lescar.

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