Déclaration préalable n° 06433518P0054 à Lescar pour 9 m² de locaux, 176 boulevard de l'Europe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier DP n° 06433518P0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2018 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06433518P0054 porte sur un projet situé 176 boulevard de l'Europe.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 882, AO 54, AO 55. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de l'Europe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 454 m² à 463 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 463 m² |
| Total | 454 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 454 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 463 m² |
| Total locaux | 454 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93214)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433518P0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 882, AO 54, AO 55 à Lescar (64230)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Europe à Lescar (64230)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard de l'Europe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.