Déclaration préalable Locaux N° 06433515P0084

Déclaration préalable n° 06433515P0084 à Lescar pour 1 360 m² de locaux, 8 Av Andre Ampere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier DP n° 06433515P0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2015 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06433515P0084 porte sur un projet situé 8 Av Andre Ampere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 027 m² en commerce et activités de service et 333 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 105 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 2 720 m²
Total 1 360 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 027 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 2 054 m²
Autres activités 333 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 666 m²
dont Entrepôt 333 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 666 m²
Total locaux 1 360 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 2 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433515P0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Av Andre Ampere, à Lescar (64230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433515P0084, déposé en mairie de Lescar.

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